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Commune de Pomy
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Administration communale

Place du Collège 1
1405 Pomy

Secrétariat municipal,
Greffe / Contrôle des habitants

Mardi de 17h à 19h
Jeudi de 09h à 11h

administration@pomy.ch
Tél : 024/425.25.35
Fax : 024/425.25.05

Bourse communale

Lundi de 09h à 11h

bourse@pomy.ch
Tél : 024/425.25.07

Contrôle des habitants

pdfFormulaire de déclaration d'arrivée (pdf)

pdfFormulaire de déclaration de départ (pdf)
docxFormulaire de déclaration de départ (Word)

 

Votre inscription dans la commune

Toute personne qui réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune, est tenue d'y annoncer son arrivée.
L'inscription doit se faire dans les huit jours suivant son arrivée.

 

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Pour les personnes célibataires : un certificat d'état civil ou un acte d'origine
  • Pour les familles : un certificat de famille
  • Pour les étrangers : une pièce d'identité valable (passeport ou carte d'identité pour les ressortissants CE/AELE) et, s'il en est déjà titulaire, l'autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement (permis L, B ou C).

Actes d'état civil à commander en ligne sur http://www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil/ pour les personnes originaires du canton de Vaud.
Un document attestant de l'autorité parentale sera présenté pour les personnes séparées ou divorcées si les enfants mineurs les accompagnent.
Une taxe communale de Fr. 10,- par personne, respectivement Fr. 20,- par famille sera perçue.

 

Changement de situation

Tous les changements (changement d'adresse au sein du village, état civil, etc) doivent être annoncés dans les huit jours par écrit ou par téléphone au bureau du contrôle des habitants.

 

Déclaration de départ

Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont le séjour n'atteint plus trois mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ et sa destination.

 

Annonces incombant au logeur

Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au bureau communal du contrôle des habitants.
Les propriétaires ou gérants d'immeubles sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau communal du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires.

 

Casier judiciaire

Pour toute demande concernant le casier judiciaire, nous nous remercions de consulter le site suivant : www.bj.admin.ch

 

Les votations

Les électeurs reçoivent leur matériel de vote systématiquement et d'office à domicile.
Dès lors, 3 possibilités sont offertes pour retourner le matériel électoral :

Par poste (ne pas oublier d'affranchir). Le bulletin doit impérativement arriver le vendredi précédent le scrutin.Le déposer dans la boîte aux lettres de l'administration communale (Place du Collège 1).Le déposer au bureau de vote (Place du Collège 1) le jour du scrutin (jusqu'à 11 h).

Si vous n'avez pas reçu votre matériel de vote ou en cas de perte, n'hésitez pas à le demander auprès de l'administration communale quelques jours avant la date du scrutin.

 

Attestation de résidence ou d'établissement

Le Contrôle des habitants délivre des attestations de résidence ou d'établissement aux personnes qui en justifient le besoin.

Il suffit de se rendre à nos guichets muni d'une pièce de légitimation, l'attestation est délivrée immédiatement.
Pour un certificat de vie, le demandeur doit se présenter personnellement à nos guichets, muni d'une pièce de légitimation.

Tarif d'une attestation de résidence ou d'établissement : Fr. 10,-
Tarif d'une certificat de vie : Fr. 5,-

 

Etrangers

Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement.

L'étranger est tenu de déclarer son arrivée en Suisse dans les trois mois au bureau du contrôle des habitants de son lieu de résidence pour le règlement de ses conditions de résidence.
Les étrangers entrés dans l'intention de prendre domicile ou d'exercer une activité lucrative doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en tout cas avant de prendre un emploi.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de vous référer aux sites cantonaux et fédéraux suivants:

Site du Service de la population à Lausanne

Site de l'office fédéral des migrations (ODM)

Site cantonal de l'emploi

 

Chiens

Tous les propriétaires et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer leur animal auprès de l'administration communale de leur lieu de résidence

L'acquisition de l'animalLe décès (ou l'euthanasie) de l'animal

pdfFormulaire d'enregistrement des chiens

 

Documents d'identité (carte d'identité)

Enregistrement des demandes de carte d'identité
La carte d'identité suisse se commande auprès de votre commune de domicile.

Où s'adresser
Bureau du Contrôle des habitants
Administration communale (voir la carte)
Place du Collège 1
1405 Pomy
Tél : 024/425.25.35
Fax : 024/425.25.05
E-mail : administration@pomy.ch

Ouverture des guichets du bureau
Le mardi de 17h à 19h
Le jeudi de 9h à 11h

Pour réaliser une demande de carte d'identité auprès de la commune, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune de domicile muni d'une photographie conforme aux critères établis et vous devez prouver votre identité. La carte vous sera directement adressée par la poste en courrier recommandé.

 

Prix et validité :

 

Adultes dès 18 ans révolus Fr. 70.- / 10 ans 
Enfants de moins de 18 ans révolus Fr. 35.- / 5 ans

 

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien fédéral

 

Documents d'identité (passeport et combi))

Enregistrement des demandes de passeport 10 et prise de rendez-vous
L'utilisation du site Internet : www.biometrie.vd.ch vous garantit une démarche aisée et un traitement rapide de votre demande.

Où s'adresser
Centre de biométrie et des documents d'identité
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne
Tél : 0800.01.1291
Fax : 021/316.40.55
E-mail : info.passeport@vd.ch

Ouverture des guichets du centre et accès téléphonique
du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 non-stop
samedi de 7h30 à 17h30 non-stop, dimanche fermé
Le jeudi de 9h à 11h

Prix et validité :

Passeport 10

Adultes dès 18 ans révolus   Fr. 145.- / 10 ans
Enfants de moins de 18 ans révolus  Fr. 65.- / 5 ans
Combi (passeport 10 et carte d'identité)  
Adultes dès 18 ans révolus Fr. 158.- / 10 ans
Enfants de moins de 18 ans révolus Fr. 78.- / 5 ans

 

A ce jour, seuls les Etats-Unis exigent un passeport biométrique - Attention, même un transit par les Etats-Unis exige le passeport biométrique.

Les titulaires d'un passeport 03 en cours de validité établi entre le 1er janvier 2003 et le 26 octobre 2006 peuvent se rendre aux Etats-Unis ou y transiter sans visa.

pdfFlyer - comment obtenir le passeport biométrique

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien cantonal pour les aspects liés à la procédure cantonale et pour les informations générales, le site de la Confédération.