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Commune de Pomy

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Prochains événements

Extinction de l’éclairage public

Crise énergétique La municipalité a décidé d'éteindre l'éclairage (EP) public, cette mesure prendra effet dès le 20 janvier 2023, entre 23h et 5h du matin (hors giratoires et passages piétons) […]

PACom – mise à l’enquête publique

Plan d'affectation communal - documents à télécharger Avis OFFICIEL POMY_PACom_Règlement_ENQ POMY_PACom_Rapport_47_OAT_ENQ POMY_PACom_PLC_ENQ POMY_PACom_Examen_Prealable_DGTL POMY_PACom_Annexe_10_Etude_Prona_p12-132-133-152-164 POMY_PACom_Annexe_9_Etude_Prona_p69 POMY_PACom_Annexe_8_Dossier_Photo POMY_PACom_Annexe_7_Plan_ERE POMY_PACom_Annexe_6_Plan_SDA POMY_PACom_Annexe_5_Plan_Modifications POMY_PACom_Annexe_4_Plan_TU POMY_PACom_Annexe_3_BRES POMY_PACom_Annexe_2b_Expertise_DN_CSD POMY_PACom_Annexe_2a_Expertise_DN_GADZ POMY_PACom_Annexe_1_Rapport_ISC POMY_PACom_5000_ENQ POMY_PACom_2000_ENQ  

Exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C) pour les ressortissant.e.s de certains pays européens

Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement
(permis C).
A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.

Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud :
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-
lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c/
 

Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages – zones de contrôle

Affiche zone de contrôle

GIRON du Nord FVJC 2023 à Pomy – personnes de contact

Giron FVJC 2023 – personnes de contact

S’inscrire au registre des entreprises

Selon la loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques (LEAE), les communes doivent tenir un registre des entreprises qui se situent sur son territoire.

Si votre entreprise se situe sur la commune de Pomy, vous devez la faire connaître auprès de notre administration avant son ouverture. s’entend par entreprises toute activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier, qu’elle que soit sa forme juridique. les succursales, les dépôts, les adresses postales et les locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription.

Formulaire d’inscription au registre des entreprises

Imposition frontalière – formulaire pour employeurs

Formulaire – renvendication pour l’imposition frontalière – année 2022

Naturalisation – test de connaissances

Nouvel outil de test des connaissances élémentaires pour les naturalisations “A-Vaud-Test” ainsi que le didactitiel mis en ligne par le Bureau cantonal d’intégration : www.vd.ch/didacticiel-natu

Eau Potable – Devoir d’information à la population

Icone pdfFiche-information-2022

En cas de dérangement survenant sur le réseau de distribution de la commune, contacter la personne suivante, dans l’ordre de priorité :

1) Fontainier : Laurent Chevalley au 079 744 80 08
2) Municipal : Kilian Cuche au 079 722 94 91

Inscription des enfants dans les réseaux d’accueil de jour des régions de Grandson, Sainte-Croix, Yvonand et Yverdon-les-Bains

Cliquer ici

Mot du Syndic

Proche de la deuxième ville du canton, Pomy a réussi à conserver son côté rural. Situé entre la ville et la campagne, notre village continue sa modernisation.

De nombreux projets d’infrastructure sont en cours de planification et proches de passer en phase de construction. L’arrivée prochaine d’une voie de mobilité douce, permettra à tous de se déplacer avec un minimum d’empreinte carbone, et en toute sécurité.

Je souhaite vivement que vous puissiez vous impliquer dans la vie associative au sein de nos sociétés locales, en participant aux nombreuses activités qu’elles vous proposent tout au long de l’année. Grâce à elles, l’intégration à notre village vous sera facilitée.

L’activité politique est riche et variée. Les débats ont lieu lors de nos séances du Conseil général, auquel vous êtes invités à participer.

Des services de proximité sont à votre disposition, soit pour l’accueil et les loisirs de vos enfants, soit dans le domaine des activités culturelles et sportives, ceci pour toute la famille.
Je vous invite à vous rendre auprès de nos nombreux commerçants et artisans qui offrent une activité économique à notre communauté.

La qualité de vie et le bien-être de la population se construisent ensemble, avec toutes les forces vives et toutes les personnes qui souhaitent prendre part à l’évolution de la commune.

Je vous souhaite la bienvenue à Pomy.

Yvan Débieux
Syndic