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Décision de convocation - 22.10.2023
Bienvenue dans le canton de Vaud
Site destiné aux personnes étrangères qui viennent s’établir dans le canton de Vaud
https://www.vaud-bienvenue.ch/
S’inscrire au registre des entreprises
Si votre entreprise se situe sur la commune de Pomy, vous devez la faire connaître auprès de notre administration avant son ouverture. s’entend par entreprises toute activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier, qu’elle que soit sa forme juridique. les succursales, les dépôts, les adresses postales et les locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription.
Formulaire inscription registre des entreprises
Déchetterie communale
Nous sommes à la recherche d’un/e surveillant/e de déchetterie temporaire pour les mois d’octobre à décembre 2023, voire plus ou à convenir.
Si vous êtes intéressé/e par ce poste, nous vous remercions de contacter notre municipal, M. Roger Hug, au 078/616.39.32 ou roger.hug@pomy.ch
Eau – épuration 2023
Cette année, un nouveau calendrier a été mis en place pour la facturation et l’envoi du bordereau eau et épuration.
Désormais, vous recevez une facture d’acompte correspondant aux 70% de votre facture d’eau-épuration de l’année précédente.
La prochaine facture vous sera envoyée sur la base du télé-relevé de votre compteur au 31 décembre 2023 et portant sur la période de consommation effective allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Si malgré les vérifications effectuées vous constatez des erreurs, nous vous remercions par avance de nous contacter soit par écrit soit par email (bourse@pomy.ch) en indiquant le motif de votre demande.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le municipal responsable des services industriels, Monsieur Kilian Cuche au 079 722 94 91 ou kilian.cuche@pomy.ch.
Attention : les propriétaires qui vendent leur bien immobilier sont priés de communiquer le relevé du compteur d’eau dès le changement de propriétaire.
Exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C) pour les ressortissant.e.s de certains pays européens
A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.
Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud :
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-
lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c/
S’inscrire au registre des entreprises
Si votre entreprise se situe sur la commune de Pomy, vous devez la faire connaître auprès de notre administration avant son ouverture. s’entend par entreprises toute activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier, qu’elle que soit sa forme juridique. les succursales, les dépôts, les adresses postales et les locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription.
Naturalisation – test de connaissances
Nouvel outil de test des connaissances élémentaires pour les naturalisations “A-Vaud-Test” ainsi que le didactitiel mis en ligne par le Bureau cantonal d’intégration : www.vd.ch/didacticiel-natu
Eau Potable – Devoir d’information à la population
En cas de dérangement survenant sur le réseau de distribution de la commune, contacter la personne suivante, dans l’ordre de priorité :
1) Fontainier : Laurent Chevalley au 079 744 80 08
2) Municipal : Kilian Cuche au 079 722 94 91
Inscription des enfants dans les réseaux d’accueil de jour des régions de Grandson, Sainte-Croix, Yvonand et Yverdon-les-Bains
Pilier public
Extrait des décisions de la séance du CI Police NV du 28.6.23
Extrait des décision de la séance du conseil général du 26.06.2023
CCSPA – extrait décision CI 08.06.2023
SDIS NV – extrait décisions CI 25.05.2023
ORPC JNV – Extrait PV AG 09.05.2023 – comptes 2022
ASIYE – décisions du CI du 11.05.2023
Prestations complémentaires (PC)
Assurance-invalidité fédérale 2023
Plantes sensibles au feu bactérien, à proscrire
Mot du Syndic
Proche de la deuxième ville du canton, Pomy a réussi à conserver son côté rural. Situé entre la ville et la campagne, notre village continue sa modernisation.
De nombreux projets d’infrastructure sont en cours de planification et proches de passer en phase de construction. L’arrivée prochaine d’une voie de mobilité douce, permettra à tous de se déplacer avec un minimum d’empreinte carbone, et en toute sécurité.
Je souhaite vivement que vous puissiez vous impliquer dans la vie associative au sein de nos sociétés locales, en participant aux nombreuses activités qu’elles vous proposent tout au long de l’année. Grâce à elles, l’intégration à notre village vous sera facilitée.
L’activité politique est riche et variée. Les débats ont lieu lors de nos séances du Conseil général, auquel vous êtes invités à participer.
Des services de proximité sont à votre disposition, soit pour l’accueil et les loisirs de vos enfants, soit dans le domaine des activités culturelles et sportives, ceci pour toute la famille.
Je vous invite à vous rendre auprès de nos nombreux commerçants et artisans qui offrent une activité économique à notre communauté.
La qualité de vie et le bien-être de la population se construisent ensemble, avec toutes les forces vives et toutes les personnes qui souhaitent prendre part à l’évolution de la commune.
Je vous souhaite la bienvenue à Pomy.
Yvan Débieux
Syndic