Convocation conseil général 23 mai 2011 Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2010 Préavis 01 – comptes 2010 et rapport de gestion Préavis 02 – régionalisation SDIS Préavis 03 – demande de crédit pour étude appart. au...
Convocation conseil général 10 octobre 2011 Procès-verbal de la séance du 23 mai 2011 Préavis 04 – règlement des déchets (taxe au sac) Préavis 05 – demande crédit création appartements ancien collège
Convocation conseil général 5 décembre 2011 Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2011 Préavis 06 – préavis d’intention sur l’étude de fusion des communes de Cronay, Cuarny, Pomy, Ursins, Valeyres-sous-Ursins et Villars-Epeney Préavis 07 –...
Convocation conseil général 25 juin 2012 Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2011 Préavis 01 – comptes 2011 et rapport de gestion Préavis 02 – remplacement des services au chemin de la Rochette (Chevressy), demande d’un crédit de Fr....
Convocation conseil général 29 octobre 2012 Procès-verbal de la séance du 25 juin 2012 Préavis 03 – arrêté d’imposition 2013 Préavis 04 – demande de crédit de Fr. 310’000,- pour l’achat d’une parcelle en...
Convocation conseil général 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance du 29 octobre 2012 Préavis 05 – budget de fonctionnement 2013 Préavis 06 – demande d’un crédit d’étude de Fr. 120’000,- pour la réalisation d’un plan de quartie...
Convocation conseil général du 24 juin 2013 Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 Préavis 01 – Comptes communaux et rapport de gestion 2012 Préavis 02 – Arrêté d’imposition 2014 Préavis 03 – Liaison de gaz entre Pomy et Chevressy – demande de crédit de...
Convocation conseil général du 7 octobre 2013 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2013 Préavis 04 – Demande de cautionnement en faveur de l’ASIYE Préavis 05 – Demande de crédit pour le financement de l’avant-projet giratoire Orif et mobilité douce...
Convocation conseil général du 9 décembre 2013 Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2013 Préavis 06 – Budget de fonctionnement 2014 Préavis 07 – Modification des statuts de l’ASIYE
