Contrôle des habitants
Votre inscription dans la commune
Toute personne qui réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune, est tenue d’y annoncer son arrivée.
L’inscription doit se faire dans les huit jours suivant son arrivée.
Les documents à présenter sont les suivants :
- Pour les personnes célibataires : un certificat d’état civil ou un acte d’origine
- Pour les familles : un certificat de famille
- Pour les étrangers : une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité pour les ressortissants CE/AELE) et, s’il en est déjà titulaire, l’autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement (permis L, B ou C).
Actes d’état civil à commander en ligne sur http://www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil/ pour les personnes originaires du canton de Vaud.
Un document attestant de l’autorité parentale sera présenté pour les personnes séparées ou divorcées si les enfants mineurs les accompagnent.
Une taxe communale de Fr. 10,- par personne, respectivement Fr. 20,- par famille sera perçue.
Changement de situation
Tous les changements (changement d’adresse au sein du village, état civil, etc) doivent être annoncés dans les huit jours par écrit ou par téléphone au bureau du contrôle des habitants.
Déclaration de départ
Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont le séjour n’atteint plus trois mois par an, est tenu d’annoncer sans délai son départ et sa destination.
Annonces incombant au logeur
Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d’annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au bureau communal du contrôle des habitants.
Les propriétaires ou gérants d’immeubles sont tenus d’annoncer immédiatement au bureau communal du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de locataires.
Casier judiciaire
Pour toute demande concernant le casier judiciaire, nous nous remercions de consulter le site suivant : www.bj.admin.ch
Les votations
Les électeurs reçoivent leur matériel de vote systématiquement et d’office à domicile.
Dès lors, 3 possibilités sont offertes pour retourner le matériel électoral :
Par poste (ne pas oublier d’affranchir). Le bulletin doit impérativement arriver le vendredi précédent le scrutin.Le déposer dans la boîte aux lettres de l’administration communale (Place du Collège 1).Le déposer au bureau de vote (Place du Collège 1) le jour du scrutin (jusqu’à 11 h).
Si vous n’avez pas reçu votre matériel de vote ou en cas de perte, n’hésitez pas à le demander auprès de l’administration communale quelques jours avant la date du scrutin.
Attestation de résidence ou d’établissement
Le Contrôle des habitants délivre des attestations de résidence ou d’établissement aux personnes qui en justifient le besoin.
Il suffit de se rendre à nos guichets muni d’une pièce de légitimation, l’attestation est délivrée immédiatement.
Pour un certificat de vie, le demandeur doit se présenter personnellement à nos guichets, muni d’une pièce de légitimation.
Tarif d’une attestation de résidence ou d’établissement : Fr. 10,-
Tarif d’une certificat de vie : Fr. 5,-
Etrangers
Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s’il est au bénéfice d’une autorisation de séjour ou d’établissement.
L’étranger est tenu de déclarer son arrivée en Suisse dans les trois mois au bureau du contrôle des habitants de son lieu de résidence pour le règlement de ses conditions de résidence.
Les étrangers entrés dans l’intention de prendre domicile ou d’exercer une activité lucrative doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en tout cas avant de prendre un emploi.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de vous référer aux sites cantonaux et fédéraux suivants:
Site du Service de la population à Lausanne
Site de l’office fédéral des migrations (ODM)
Site cantonal de l’emploi
Documents d’identité (carte d’identité)
Enregistrement des demandes de carte d’identité
La carte d’identité suisse se commande auprès de votre commune de domicile.
Où s’adresser
Bureau du Contrôle des habitants
Administration communale (voir la carte)
Place du Collège 1
1405 Pomy
Tél : 024/425.25.35
Fax : 024/425.25.05
E-mail : administration[at]pomy.ch
Ouverture des guichets du bureau
Le lundi de 17h à 19h
Le mardi de 17h à 18h
Le jeudi de 9h à 11h
Pour réaliser une demande de carte d’identité auprès de la commune, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune de domicile muni d’une photographie conforme aux critères établis et vous devez prouver votre identité. La carte vous sera directement adressée par la poste en courrier recommandé.
Prix et validité :
Adultes dès 18 ans révolus Fr. 70.- / 10 ans
Enfants de moins de 18 ans révolus Fr. 35.- / 5 ans
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien fédéral.
Documents d’identité (passeport et combi)
Enregistrement des demandes de passeport 10 et prise de rendez-vous
L’utilisation du site Internet : www.biometrie.vd.ch vous garantit une démarche aisée et un traitement rapide de votre demande.
Où s’adresser
Centre de biométrie et des documents d’identité
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne
Tél : 021/316.20.30
E-mail : info.passeport[at]vd.ch
Ouverture du lundi au samedi de 7h30 à 16h30 non-stop, uniquement sur rendez-vous
Prix et validité :
Passeport 10
Adultes dès 18 ans révolus Fr. 145.- / 10 ans
Enfants de moins de 18 ans révolus Fr. 65.- / 5 ans
Combi (passeport 10 et carte d’identité)
Adultes dès 18 ans révolus Fr. 158.- / 10 ans
Enfants de moins de 18 ans révolus Fr. 78.- / 5 ans
A ce jour, seuls les Etats-Unis exigent un passeport biométrique – Attention, même un transit par les Etats-Unis exige le passeport biométrique.
Les titulaires d’un passeport 03 en cours de validité établi entre le 1er janvier 2003 et le 26 octobre 2006 peuvent se rendre aux Etats-Unis ou y transiter sans visa.
Flyer – comment obtenir le passeport biométrique
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien cantonal pour les aspects liés à la procédure cantonale et pour les informations générales, le site de la Confédération.
Chiens
Tous les propriétaires et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer leur animal auprès de l’administration communale de leur lieu de résidence
L’acquisition de l’animal
Le décès (ou l’euthanasie) de l’animal
AMICUS
Obligation d’enregistrement
Tous les détenteurs et détentrices de chiens habitant en Suisse doivent être enregistrés dans la banque de données nationale canine Amicus.
Vous allez bientôt avoir un chien ou vous en avez déjà un. Que devez-vous faire?
Les nouveaux détenteurs et détentrices d’un chien doivent se déclarer en amont auprès des services des habitants de leur lieu de résidence. Ceux-ci enregistrent vos données personnelles dans la banque de données nationale canine Amicus. Vous recevrez ensuite vos données d’utilisateur ou d’utilisatrice par courrier ou par e-mail. L’enregistrement pourra alors être effectué par votre vétérinaire.
Les chiots doivent recevoir une puce électronique implantée par le ou la vétérinaire au cours des trois premiers mois. Si vous importez un chien de l’étranger, vous devez faire vérifier son marquage par un ou une vétérinaire dans les dix jours suivant l’importation. Dans les deux cas, le ou la vétérinaire enregistre ensuite le chien dans Amicus.
Les changements suivants doivent également être déclarés à Amicus dans un délai de dix jours:
- transmission (p. ex., vente ou donation)
- prise en charge (p. ex., achat ou cadeau)
- exportation et décès
Vous pouvez déclarer un changement soit sur www.amicus.ch, soit sur l’application gratuite animundo. Une fois votre compte Amicus associé à votre compte animundo, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés ainsi que leur ePetCard électronique, mais aussi gérer les changements liés au détenteur ou à la détentrice et les avis de disparition. En outre, animundo propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour votre animal de compagnie. Vous trouverez de plus amples informations sur www.animundo.ch.
Les changements de nom et d’adresse doivent être communiqués directement aux services des habitants.
Vous avez déjà un chien. Qu’est-ce qui change pour vous à partir de 2026?
Si vous possédez déjà un chien, vous pouvez gérer ses données comme avant, sur www.amicus.ch ou sur l’application gratuite animundo. Une fois que vous y avez associé votre compte Amicus, vous pouvez consulter vos chiens enregistrés et déclarer une transmission (p. ex., vente ou donation), une prise en charge (p. ex., achat ou cadeau) et un décès, mais aussi gérer les avis de disparition. L’ancienne PetCard ne peut plus être commandée. Elle est désormais disponible sous forme de ePetCard électronique sur animundo. En outre, animundo propose de nombreuses autres fonctionnalités pratiques pour votre animal de compagnie. Vous trouverez de plus amples informations sur www.animundo.ch.
Les changements de nom et d’adresse doivent être communiqués directement aux services des habitants. Si vous souhaitez modifier les informations de votre chien, veuillez contacter votre vétérinaire.
Taxe communale sur les chiens
La taxe est facturée annuellement aux détenteurs et détentrices de chiens. La cotisation annuelle par chien s’élève à CHF 100.– (sauf chien d’aveugle).