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Conseil du 05.12.2011
5 décembre 2011 à 20 h 15 min
Convocation conseil général 5 décembre 2011
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2011
Préavis 06 – préavis d’intention sur l’étude de fusion des communes de Cronay, Cuarny, Pomy, Ursins, Valeyres-sous-Ursins et Villars-Epeney
Préavis 07 – budget de fonctionnement 2012
Préavis 08 – plafonds d’endettement et de cautionnement
Préavis 09 – autorisations générales de plaider
Préavis 10 – autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles