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Conseil du 12.12.2016
12 décembre 2016 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 12 décembre 2016
Procès-verbal d’assermentation des autorités communales du 20 avril 2016 (2ème partie)
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016
Préavis 09 – crédit d’investissement – Ruisseau de Pomy
Préavis 10 – autorisations générales de plaider
Préavis 11 – autorisations générales – aliénation ou acquisition d’immeubles.
Préavis 12 – dépenses imprévisibles ou exceptionnelles
Préavis 13 – budget de fonctionnement 2017
Préavis 14 – plafonds d’endettement et de cautionnement législature 2016-2021