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Conseil du 21.06.2021

21 juin 2021 à 20 h 15 min

Icone pdfConvocation conseil général du 21 juin 2021

Icone pdfProcès-verbal de la séance du 7 décembre 2020

Icone pdfPréavis 01 – comptes communaux et rapport de gestion 2020

Icone pdfPréavis 02 – arrêté imposition 2022

Icone pdfPréavis 03 – projet de signature d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP) portant sur la parcelle n° 276 en faveur de la fondation PRISMA

Icone pdfPréavis 04 – mise aux normes et amélioration de la distribution et qualité de l’eau, demande de crédit de CHF 180’000,-

Icone pdfPréavis 05 – révision des statuts de l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours de la région Nord vaudois

Icone pdfAnnexe au préavis 05 – préavis PR21.03CD

Icone pdfAnnexe au préavis 05 – statuts

Icone pdfAnnexe au préavis 05 – annexe 01

Icone pdfAnnexe au préavis 05 – annexes signées

Icone pdfAnnexe au préavis 05 – extrait PV AG 22.04.2021

Icone pdfcomptes et bilan 2020

Détails

Date :
21 juin 2021
Heure :
20 h 15 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle polyvalente – rez inférieur