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Conseil du 05.12.2022
5 décembre 2022 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 5 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2022
Préavis 04 – règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Préavis 05 – demande d’autorisation pour l’achat de la parcelle RF 92 d’une surface de 539 m2
Préavis 06 – demande de crédit supplémentaire de CHF 26’000,- pour la réalisation de la 4e phase de traitement des archives communales
Préavis 07 – demande d’octroi d’un prêt de CHF 40’000,-, sans intérêts, en faveur de la société du Giron du Nord FVJC 2023 à Pomy