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Commune de Pomy

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Mise à l’enquête publique complémentaire – PACom

7 septembre - 6 octobre

PACOM – Annonce d’enquête complémentaire

Documents à télécharger :

Plan fixant la limite des constructions

Rapport selon article 47 OAT

Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions

Examen préalable complémentaire de la DGTL

 

Détails

Début :
7 septembre
Fin :
6 octobre
Catégorie d’Évènement: