logo pomy nouveau Site officiel de la
Commune de Pomy
logo solidariteau redim
 
logo aggloY
vue_aerienne_redim pomy_eglise_redim yverdon_de_pomy_redim pomy_cimetiere_redim arbres_givres_redim quartier_orif_redim ancien_college2_redim maxime_redim orage_redim pomy_hiver_1_redim pomy_village1_redim pomy_village3_redim pomy_village2_redim serres_redim vue_lac_redim college_vaches_redim bandeau_1_redim bandeau_2redim

vue_aerienne_redim


pomy_eglise_redim


yverdon_de_pomy_redim


pomy_cimetiere_redim


arbres_givres_redim


quartier_orif_redim


ancien_college2_redim


maxime_redim


orage_redim


pomy_hiver_1_redim


pomy_village1_redim


pomy_village3_redim


pomy_village2_redim


serres_redim


vue_lac_redim


college_vaches_redim


bandeau_1_redim


bandeau_2redim


Administration communale

Place du Collège 1
1405 Pomy

Secrétariat municipal,
Greffe / Contrôle des habitants

Mardi de 17h à 19h
Jeudi de 09h à 11h

administration@pomy.ch
Tél : 024/425.25.35
Fax : 024/425.25.05

Bourse communale

Lundi de 09h à 11h

bourse@pomy.ch
Tél : 024/425.25.07

Police des constructions

Municipal :

Monsieur
Olivier Dupertuis
Chemin Champ-Soleil 1
1405 Pomy
Tél : 024/425.12.09
Natel : 079/290.15.34
E-mail : technique@pomy.ch

Liens utiles

CAMAC
Recherche de dossiers soumis à l'enquête publique.

Etat de Vaud - Département des infrastructures (DINF)
Aménagement, cadastre, camac, etc.

GéoPlaNet
Etat de Vaud - Département des infrastructures :Aménagement, cadastre, camac, etc.

pdfRèglement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
pdfPlan d'affectation des zones

 

Déclaration de conformité AEAI, de type AQ1

En application de la directive AEAI 11-15 "Assurance Qualité en protection incendie", tout projet déposé à l'enquête (demande de permis de construire) doit faire l'objet d'une Assurance Qualité en protection incendie.

Quel que soit le degré d'assurance Qualité et son importance (construction nouvelle ou transformation partielle), un Responsable Assurance Qualité doit être désigné, soit via le formulaire 43 (objets de compétence ECA), soit via le formulaire dédié à cet effet (objets de compétence municipale ou déclaration postérieure au formulaire 43). Ce Responsable Assurance Qualité en protection incendie a pour tâche notamment de définir les mesures de protection incendie nécessaires au projet au travers de plans de protection incendie (hors cas particuliers des maisons individuelles) et d'en garantir la bonne mise en œuvre. Il délivre, à l'issue du projet, une attestation de conformité conjointement signée avec le maître de l'ouvrage.

docxFormulaire