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Commune de Pomy

Taxes

Taxes annuelles

Epuration

Fr. 2.50 par m3 d’eau épurée, hors TVA

Eau potable

Fr. 1.85 par m3 d’eau consommée, hors TVA

Elimination des déchets

Fr. 80.- par personne majeure

Indice du taux d’impôt personnel

71

Impôt pour chiens

Fr. 100.- par chien

Compteurs d’eau

Location Compteur DN20

Fr. 17.55 par compteur, hors TVA

Location Compteur DN25

Fr. 20.50 par compteur, hors TVA

Location Compteur DN32

Fr. 29.25 par compteur, hors TVA

Location Compteur DN40

Fr. 41.- par compteur, hors TVA

Location Compteur DN50

Fr. 64.40 par compteur, hors TVA

Location Compteur DN80

Fr. 97.55 par compteur, hors TVA

Taxe d’abonnement annuelle

* Annexe au Règlement communal sur la distribution de l’eau, article 6 alinéa 2: par unité locative, on entend tout ensemble de locaux formant une unité d’habitation indépendante (avec cuisine, salle d’eau, WC et une ou plusieurs pièces). Pour les autres cas, notamment les locaux commerciaux, industriels ou d’utilité publique, une unité locative est comptabilisée pour chaque tranche de 250m3 d’eau consommée.

Fr. 24.40 par unité locative, hors TVA *

Taxes diverses

Permis de construire

1‰ du montant annoncé sur demande de permis de construire avec un minimum de Fr. 100.-

Taxe abri PCi

Fr. 1300.-/ place

Taxe raccordement

Eau potable

6‰ de la valeur ECA à la fin des travaux,

Eaux usées

6‰ de la valeur ECA à la fin des travaux,

Epuration

Taxe unique de raccordement de Fr. 100.-

Gaz

En principe, si le branchement est effectué sur la conduite existante FR. 1500.- sont perçus au début des travaux pour le raccordement, sinon les conditions sont lors de la demande de raccordement.

Autres

Swisscom Câblex

Directement à l’entreprise concernée

Romande Energie

Directement à l’entreprise concernée

Electricité

Directement à l’entreprise concernée