Taxes
Taxes annuelles
Epuration
Fr. 2.50 par m3 d’eau épurée, hors TVA
Eau potable
Fr. 2.00 par m3 d’eau consommée, hors TVA
Elimination des déchets
Fr. 100.- par personne majeure
Indice du taux d’impôt personnel
71
Impôt pour chiens
Fr. 100.- par chien
Compteurs d’eau
Location Compteur DN20
Fr. 17.55 par compteur, hors TVA
Location Compteur DN25
Fr. 20.50 par compteur, hors TVA
Location Compteur DN32
Fr. 29.25 par compteur, hors TVA
Location Compteur DN40
Fr. 41.- par compteur, hors TVA
Location Compteur DN50
Fr. 64.40 par compteur, hors TVA
Location Compteur DN80
Fr. 97.55 par compteur, hors TVA
Taxe d’abonnement annuelle
* Annexe au Règlement communal sur la distribution de l’eau, article 6 alinéa 2: par unité locative, on entend tout ensemble de locaux formant une unité d’habitation indépendante (avec cuisine, salle d’eau, WC et une ou plusieurs pièces). Pour les autres cas, notamment les locaux commerciaux, industriels ou d’utilité publique, une unité locative est comptabilisée pour chaque tranche de 250m3 d’eau consommée.
Fr. 24.40 par unité locative, hors TVA *
Taxes diverses
Permis de construire
1‰ du montant annoncé sur demande de permis de construire avec un minimum de Fr. 100.-
Taxe abri PCi
Fr. 1300.-/ place
Taxe raccordement
Eau potable
6‰ de la valeur ECA à la fin des travaux,
Eaux usées
6‰ de la valeur ECA à la fin des travaux,
Epuration
Taxe unique de raccordement de Fr. 100.-
Gaz
En principe, si le branchement est effectué sur la conduite existante FR. 1500.- sont perçus au début des travaux pour le raccordement, sinon les conditions sont lors de la demande de raccordement.
Autres
Swisscom Câblex
Directement à l’entreprise concernée
Romande Energie
Directement à l’entreprise concernée
Electricité
Directement à l’entreprise concernée