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Commune de Pomy

Taxes

Taxes annuelles

Epuration

Fr. 1.50 par m3 d’eau épurée

Eau potable

Fr. 1.90 par m3 d’eau consommée

Elimination des déchets

Fr. 80.- par personne majeure

Indice du taux d’impôt personnel

71

Impôt pour chiens

Fr. 100.- par chien

Taxe de raccordement annuelle

Fr. 25.- par compteur

Location Compteur 20 mm

Fr. 18.- par compteur

Location Compteur 25 mm

Fr. 21.- par compteur

Location Compteur 32 mm

Fr. 30.- par compteur

Location Compteur 40 mm

Fr. 42.- par compteur

Location Compteur 50 mm

Fr. 66.- par compteur

Location Compteur 80 mm

Fr. 100.- par compteur

Location Compteur horizontal

Fr. 25.- par compteur

Taxes diverses

Permis de construire

1‰ du montant annoncé sur demande de permis de construire avec un minimum de Fr. 100.-

Taxe abri PCi

Fr. 1300.-/ place

Taxe raccordement

Eau potable

6‰ de la valeur ECA à la fin des travaux,

Eaux usées

6‰ de la valeur ECA à la fin des travaux,

Epuration

Taxe unique de raccordement de Fr. 100.-

Gaz

En principe, si le branchement est effectué sur la conduite existante FR. 1500.- sont perçus au début des travaux pour le raccordement, sinon les conditions sont lors de la demande de raccordement.

Autres

Swisscom Câblex

Directement à l’entreprise concernée

Romande Energie

Directement à l’entreprise concernée

Electricité

Directement à l’entreprise concernée