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Conseil général
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Convocation conseil général du 21 juin 2021 Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020 Préavis 01 - comptes communaux et rapport de gestion 2020 Préavis 02 - arrêté imposition 2022 Préavis 03 - projet de signature d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) portant sur la parcelle n° 276 en faveur de la […] |
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