Site officiel de la

Commune de Pomy

Règlements

Règlement des déchets

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Plan d’affectation des zones

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Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

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Règlement sur le plan communal d’affectation et la police des constructions

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Règlement communal pour la distribution de l’eau

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Icone pdfAnnexe

Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées

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Icone pdf Annexe

Règlement de Police

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Règlement communal sur la protection des arbres

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Règlement du Conseil général

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Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales

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Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

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