35 évènements found.
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1 évènement,Convocation conseil général du 12 décembre 2016 Procès-verbal d'assermentation des autorités communales du 20 avril 2016 (2ème partie) Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 Préavis 09 - crédit d'investissement - Ruisseau de Pomy Préavis 10 - autorisations générales de plaider Préavis 11 - autorisations générales - aliénation ou acquisition d'immeubles. Préavis 12 - […] |
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