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8 évènements,PACOM - Annonce d'enquête complémentaire Documents à télécharger : Plan fixant la limite des constructions Rapport selon article 47 OAT Règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions Examen préalable complémentaire de la DGTL |
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7 évènements,Le greffe et le bureau du contrôle des habitants seront fermés la semaine du 14 au 20 octobre 2024. En cas d'urgence uniquement, vous pouvez contacter la bourse au 024 425 25 07 ou bourse@pomy.ch |
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Notice
Il n’y a pas d’évènements ce jour là.
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