Dates des conseils
Conseil du 16.12.2024
16 décembre à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 16 décembre 2024
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Préavis 02 - budget de fonctionnement pour l'année 2025
Préavis 03 - adoption du Plan d'affectation "La Borbaz"
Préavis 04 - adoption de la révision du Plan d'affectation communal et son règlement
Budget de fonctionnement pour l'année 2025
Plan des investissements pour 5 ans
Conseil du 24.06.2024
24 juin à 20 h 15 min
Conseil du 11.12.2023
11 décembre 2023 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 11 décembre 2023
Procès-verbal de la séance du 26 juin 2023
Préavis 03 - budget de fonctionnement pour l'année 2024
Préavis 04 - remplacement du tracteur communal, demande de crédit de CHF 106'000,-
Préavis 05 - passage en LED des luminaires et télégestion du parc de l'éclairage public, demande de crédit de CHF 160'000,-
Préavis 06 - remplacement de la conduit de distribution d'eau potable Pomy-Nord, demande de crédit de CHF 380'000,-
Budget de fonctionnement pour l'année 2024, par chapitres
Conseil du 26.06.2023
26 juin 2023 à 20 h 15 min
Conseil du 05.12.2022
5 décembre 2022 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 5 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2022
Préavis 04 - règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Préavis 05 - demande d'autorisation pour l'achat de la parcelle RF 92 d'une surface de 539 m2
Préavis 06 - demande de crédit supplémentaire de CHF 26'000,- pour la réalisation de la 4e phase de traitement des archives communales
Préavis 07 - demande d'octroi d'un prêt de CHF 40'000,-, sans intérêts, en faveur de la société du Giron du Nord FVJC 2023 à Pomy
Conseil du 27.06.2022
27 juin 2022 à 20 h 15 min
Conseil du 13.12.2021
13 décembre 2021 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 13 décembre 2021
Procès-verbal de la séance du 21 juin 2021
Procès-verbal d'installation des autorités communales du 17 mars 2021 (2ème partie)
Préavis 06 - Budget de fonctionnement 2022
Préavis 07 - Plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2021-2026
Préavis 08 - Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026
Préavis 09 - Autorisations générales à accorder à la municipalité pour acquisition/aliénations immeubles/droits réels immobiliers ... pour la législature 2021-2026
Préavis 10 - Compétences à accorder à la municipalité d'engager des dépenses exceptionnelles pour un montant de CHF 50'000,-
Préavis 11 - Part d'investissement de CHF 115'000,- pour la réalisation d'une installation de traitement des micropolluants à STEP Yverdon-les-Bains
Préavis 12 - Crédit d'ouvrage de CHF 2'230'000,-, giratoire ORIF et mobilité douce - Création nouvelles infrastructures et mise aux normes conduites EU et EC sur le tracé
Conseil du 21.06.2021
21 juin 2021 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 21 juin 2021
Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020
Préavis 01 - comptes communaux et rapport de gestion 2020
Préavis 02 - arrêté imposition 2022
Préavis 03 - projet de signature d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) portant sur la parcelle n° 276 en faveur de la fondation PRISMA
Préavis 04 - mise aux normes et amélioration de la distribution et qualité de l'eau, demande de crédit de CHF 180'000,-
Préavis 05 - révision des statuts de l'Association intercommunale en matière de défense incendie et secours de la région Nord vaudois
Annexe au préavis 05 - préavis PR21.03CD
Annexe au préavis 05 - statuts
Annexe au préavis 05 - annexe 01
Annexe au préavis 05 - annexes signées
Soirée d'assermentation
17 mars 2021 à 20 h 30 min
Conseil du 07.12.2020
7 décembre 2020 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 7 décembre 2020
Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020
Préavis 05 - mise à jour du règlement sur la distribution de l'eau et son annexe
Préavis 06 - budget de fonctionnement 2021
Préavis 07 - demande de crédit de CHF 110'000.- pour l'étude du PGA
Préavis 08 - demande de crédit de CHF 36'000.- pour le traitement des phases 3 et 4 des archives
Conseil du 28.09.2020
28 septembre 2020 à 20 h 15 min
Conseil du 29.06.2020
29 juin 2020 à 20 h 15 min
Conseil du 09.12.2019
9 décembre 2019 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 9 décembre 2019
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2019
Préavis 04 - budget de fonctionnement pour l'année 2020
Préavis 05 - modification des statuts de la Police Nord Vaudois
Préavis du comité de direction n° 02/2019 au Conseil intercommunal de la PNV
Extrait du PV de la séance du 12.06.2019 du CI de la PNV
Rapport du 14 janvier 2019 de la commission sur la modification des statuts
Préavis 06 - approbation du Volet stratégique du PDR NV (plan directeur régional du Nord vaudois)
Conseil du 24.06.2019
24 juin 2019 à 20 h 15 min
Conseil du 10.12.2018
10 décembre 2018 à 20 h 15 min
Conseil du 25.06.2018
25 juin 2018 à 20 h 15 min
Conseil du 11.12.2017
11 décembre 2017 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 11 décembre 2017
Procès-verbal de la séance du 19 juin 2017
Préavis 06 - budget de fonctionnement 2018
Préavis 08 - règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Conseil du 19.06.2017
19 juin 2017 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 19 juin 2017
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016
Préavis 01 - comptes communaux et rapport de gestion 2016
Préavis 02 - arrêté d'imposition 2018
Préavis 03 - Adoption des statuts et adhésion à la nouvelle Association intercommunale ORPC du district Jura-Nord vaudois. Dissolution de l'organisation régionale ORPC Yverdon. Nomination d'un délégué et d'un suppléant au Conseil intrecommunal
Préavis 04 - Demande de crédit pour le financement de Frs. 51'000,- de la 2ème phase d'étude du projet du giratoire Orif et de la mobilité douce (mesure aggloY)
Préavis 05 - Demande de crédit de Frs. 750'000,- pour la création d'une liaison mobilité douce au chemin de Calamin entre le restaurant de la Maison Blanche et le centre Orif
Conseil du 12.12.2016
12 décembre 2016 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 12 décembre 2016
Procès-verbal d'assermentation des autorités communales du 20 avril 2016 (2ème partie)
Procès-verbal de la séance du 27 juin 2016
Préavis 09 - crédit d'investissement - Ruisseau de Pomy
Préavis 10 - autorisations générales de plaider
Préavis 11 - autorisations générales - aliénation ou acquisition d'immeubles.
Préavis 12 - dépenses imprévisibles ou exceptionnelles
Préavis 13 - budget de fonctionnement 2017
Préavis 14 - plafonds d'endettement et de cautionnement législature 2016-2021
Conseil du 27.06.2016
27 juin 2016 à 20 h 15 min
Conseil du 30.05.2016
30 mai 2016 à 20 h 15 min
Convocation conseil général 30 mai 2016
Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015
Préavis 01 - réponse à l'amendement no 1 du projet de salle polyvalente
Préavis 02 - réponse à l'amendement no 2 du projet de salle polyvalente
Préavis 03 - réponse à l'amendement no 3 du projet de salle polyvalente
Préavis 04 - demande d'autorisation pour la vente de 180 actions Romande Energie
Installation des autorités communales, 20 avril 2016
20 avril 2016 à 19 h 30 min
Conseil du 07.12.2015
9 novembre 2015 à 8 h 00 min
Convocation conseil général du 7 décembre 2015
Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2015
Préavis 06 - Budget de fonctionnement 2016
Préavis 07 - Adoption des statuts de la nouvelle Association intercommunale du Centre de Collecte de Sous-Produits Animaux d'Yverdon-les-Bains et région
Préavis 08 - Proposition d'augmentation des indemnitées de la Municipalité et des auxiliaires communaux
Conseil du 5.10.2015
5 octobre 2015 à 20 h 15 min
Conseil du 22.06.2015
22 juin 2015 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 22 juin 2015
Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2014
Préavis 01 - Comptes communaux et rapport de gestion 2014
Préavis 02 - Arrêté d'imposition 2016
Préavis 03 - Augmentation du plafond d'endettement
Préavis 04 - Demande de crédit pour la démolition totale de la grande salle suite à l'incendie du 3.12.2014
Conseil du 08.12.2014
8 décembre 2014 à 20 h 15 min
Conseil du 23.06.2014
23 juin 2014 à 20 h 15 min
Convocation conseil général du 23 juin 2014
Procès-verbal de la séance du 5 mai 2014
Préavis 04 – Comptes communaux et rapport de gestion 2013
Préavis 05 – Arrêté d'imposition 2015
Préavis 06 – Règlement sur les aides individuelles pour études musicales
Préavis 07 – Demande de crédit de Fr. 330'000,- pour l'assainissement du ch. Moulinet
Conseil du 05.05.2014
5 mai 2014 à 20 h 15 min
Conseil du 09.12.2013
9 décembre 2013 à 20 h 15 min
Conseil du 07.10.2013
7 octobre 2013 à 8 h 00 min
Conseil du 24.06.2013
24 juin 2013 à 20 h 15 min
Conseil du 03.12.2012
3 décembre 2012 à 20 h 15 min
Conseil du 29.10.2012
29 octobre 2012 à 20 h 15 min
Conseil du 25.06.2012
25 juin 2012 à 20 h 15 min
Conseil du 05.12.2011
5 décembre 2011 à 20 h 15 min
Convocation conseil général 5 décembre 2011
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2011
Préavis 06 - préavis d'intention sur l'étude de fusion des communes de Cronay, Cuarny, Pomy, Ursins, Valeyres-sous-Ursins et Villars-Epeney
Préavis 07 - budget de fonctionnement 2012
Préavis 08 - plafonds d'endettement et de cautionnement
Préavis 09 - autorisations générales de plaider
Préavis 10 - autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles
Conseil du 10.10.2011
10 octobre 2011 à 20 h 15 min
Conseil du 23.05.2011
23 mai 2011 à 20 h 15 min
Conseil du 13.12.2010
13 décembre 2010 à 20 h 15 min